Programme de fidélisation – Déductibilité de la TVA facturée par les adhérents

Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes.

La Société Marriott Rewards Llc, établie aux Etats-Unis, gère le programme de fidélisation du groupe hôtelier Marriott qui per-met aux hôtels du groupe de délivrer des points de fidélité à leurs clients. Lorsque ces derniers les utilisent, les hôtels facturent à la société Marriott Rewards Llc une somme représentant le prix de la nuitée gratuite ou du surclassement offert.

La Société Marriott Rewards Llc a demandé le remboursement de la TVA figurant sur ces factures. Après avoir obtenu gain de cause devant le TA de Montreuil et la CAA de Versailles, le Conseil d’Etat avait estimé que les paiements effectués par le gestionnaire devaient être considérés comme la contrepartie des opérations effectuées par les adhérents au profit de leurs clients. Par conséquent, la TVA y afférente ne pouvait faire l’objet d’un remboursement. Seule la TVA relative à une prestation distincte de cette prestation d’hébergement rendue au gestionnaire de programme serait susceptible d’ouvrir droit à déduction.

La CAA de Versailles se prononce de nouveau. La décision de renvoi confirme que les paiements doivent être considérés comme la contrepartie, versée par un tiers, de prestations de services rendues au client. Aucune autre prestation de services n’est rendue à la société Marriott Rewards Llc et aucune rémunération n’est versée pour les besoins de ses opérations.

C’est donc à bon droit que le ministre fait valoir que la société Marriott Rewards Llc ne peut bénéficier d’aucun droit à déduction de la TVA qui lui a été facturée à ce titre.

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Bertrand Jeannin

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William Stemmer

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