Pour mémoire, la France et la Suisse ont conclu le 22 décembre 2022 un accord transitoire visant à augmenter le seuil de télétravail depuis le domicile du travailleur transfrontalier à
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France
L’avenant à la convention franco-luxembourgeoise visant à rehausser [de 29 à 34] le nombre forfaitaire maximal de jours pouvant être télétravaillés a été approuvé en Conseil des ministres le 17
France/Suisse : un nouvel avenant à la convention fiscale internationale
Après plusieurs accords transitoires, la France et la Suisse s’accordent sur des mesures pérennes de télétravail pour les travailleurs frontaliers en signant un avenant à la convention fiscale de 1966
La France et la Suisse trouvent un accord bienvenu pour les travailleurs frontaliers souhaitant bénéficier des nouveaux modes d’organisation du travail à distance
Le 22 décembre 2022, un communiqué de presse émanant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique nous annonçait que la Suisse et la France
Accord entre la France et la Suisse sur les conditions d’imposition des salariés frontaliers exerçant une partie de leur activité en télétravail
Les modifications apportées par la loi de finances pour 2023 Les revenus tirés d’une activité professionnelle, exercée en France, constituent des revenus de source française en application des articles 4
Mobilité internationale : comment intégrer le télétravail dans votre stratégie Talents ?
La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée
Un changement de méthode à venir dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu pour les employeurs étrangers
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de salariés résidents fiscaux de France exerçant tout ou partie de leur activité professionnelle en France sont tenus de déclarer, mensuellement, la rémunération
Télétravail – la prise en charge des frais liés au télétravail
Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les
Télétravail – la fixation du lieu de télétravail par l’employeur
Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les
Télétravail – un fait juridique majeur
Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les