Cet article est paru initialement sur le « Blog des fiscalistes » de l’EFE L’OCDE avait annoncé sa volonté, au travers de son ambitieux projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), de
Cet article est paru initialement sur le « Blog des fiscalistes » de l’EFE L’OCDE avait annoncé sa volonté, au travers de son ambitieux projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), de
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2017-002 du 17 janvier 2017 portant Loi de Finances pour 2017 Retenue à la source Sous réserve des dispositions conventionnelles, les sommes versées, par