Une commune qui organise un transport scolaire en recourant à des entreprises externes de transport et qui perçoit de certains parents d’élèves des contributions ne représentant que 3% des coûts
Une commune qui organise un transport scolaire en recourant à des entreprises externes de transport et qui perçoit de certains parents d’élèves des contributions ne représentant que 3% des coûts