Avec la fin du verrou de Bercy, les entreprises doivent se préparer scrupuleusement à cette nouvelle relation avec l’administration fiscale. Il est important en pratique que les groupes fassent un
Avec la fin du verrou de Bercy, les entreprises doivent se préparer scrupuleusement à cette nouvelle relation avec l’administration fiscale. Il est important en pratique que les groupes fassent un
Il y a un an, le projet de loi de lutte contre la fraude était définitivement adopté. Parmi ses mesures phares, on trouve notamment la fin du « verrou de
Pour appliquer les pénalités de 40 % pour manquement délibéré, l’Administration doit démontrer, de manière circonstanciée et étayée, l’intention du contribuable d’éluder l’impôt. On sait que les insuffisances de déclaration
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de