Les documents de travail relatifs au 108e Comité de la TVA font état des principaux sujets traités lors de cette réunion, dont : les services de conseil des intermédiaires en
Comité TVA – 106e réunion – Working papers
Les Working papers concernent notamment les sujets suivants : options découlant des articles 80, 167 bis, 199 et 199 bis de la directive 2006/112/CE, preuves requises pour l’exonération d’opérations intracommunautaires,