108e Comité de la TVA des 27 et 28 mars 2017 – Working papers

Les documents de travail relatifs au 108e Comité de la TVA font état des principaux sujets traités lors de cette réunion, dont : les services de conseil des intermédiaires en négociation de crédit ; les liens financiers, économiques et organisationnels des membres d’un groupe TVA ; l’intervention humaine minimale en matière de service électronique ; l’importance du numéro de TVA de l’acquéreur pour les livraisons intra-communautaires ; la régularisation de TVA déductible lorsqu’un assujetti réalise à la fois des activités dans le champ et hors champ de la TVA ; la TVA et les prix de transfert ; la déclaration douanière centralisée…

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Bertrand Jeannin

Bertrand Jeannin, Avocat Associé, conseille des groupes français ou étrangers dans le cadre de leur stratégie de gestion de la TVA et de la fiscalité douanière en France et en […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 20 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans le secteur de l’immobilier. Il assure des conférences sur le […]

Nicolas Kazandjian

Nicolas, Avocat Directeur, totalise 20 années d’expérience en matière de fiscalité indirecte. Il assiste des groupes multinationaux et des ETI basés en France et à l’étranger, opérant dans divers domaines […]

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Anne Gerometta

Anne Gerometta est Avocat Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille les groupes internationaux dans la gestion de leurs problématiques de […]

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Delphine Nicault

Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing et de la TVA immobilière. Delphine est […]