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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

Fiscalité internationale

05 mai 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs

Contentieux

28 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC

Fiscalité internationale

27 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN

Contentieux

14 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire

Fiscalité nationale

14 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin

Fiscalité nationale

07 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution

Fiscalité nationale

31 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable

Fiscalité nationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration

Fiscalité internationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne

Fiscalité internationale

10 mars 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre

Fiscalité internationale

03 mars 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Actes permettant l’ouverture d’une procédure amiable : ajout de la déclaration rectificative de revenus ou de résultats

Contentieux

24 février 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
CICo : publication des commentaires définitifs au BOFiP

Subventions publiques

08 avril 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Règles relatives aux entreprises utilisant une adresse de domiciliation : mise à jour des commentaires administratifs

Fiscalité nationale

08 avril 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause d’un taux d’intérêt excessif sur le terrain de l’acte anormal de gestion

Fiscalité nationale

08 avril 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan

Fiscalité nationale

25 mars 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
CbCR public : clôture de l’ensemble des procédures d’infraction ouvertes par la Commission européenne

OCDE – UE

18 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
TASCOM : l’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP

Fiscalité nationale

18 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Relèvement des seuils de déclaration DAS 2 et de déclaration des droits d’auteurs

Fiscalité nationale

04 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Dividendes reçus de filiales “intégrables” résidentes d’État tiers – Conformité de la législation française à la CEDH

OCDE – UE

04 mars 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » : adoption du texte en 1^re lecture à l’AN

Patrimoine

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : extension de la jurisprudence Stéria ?

Fiscalité internationale

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
International Compliance Assurance Programme (ICAP) : les premières données statistiques sont disponibles

OCDE – UE

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Approbation de la proposition de directive DAC 9/Pilier 2 par le Parlement européen

OCDE – UE

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis

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