Un nouveau paquet de sanctions a été adopté par l’Union européenne dans sa Décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025. Celle-ci met en œuvre un certain nombre de mesures et prévoit notamment :
- L’ajout de 189 navires à la liste des navires auxquels l’accès aux ports et écluses des États membres, ainsi que la fourniture de divers services liés au transport maritime, sont interdits. Ces navires font partie de la flotte fantôme de pétroliers contribuant aux recettes énergétiques de la Russie. Le nombre total de navires soumis à sanctions est désormais de 342.
- L’ajout de 31 nouvelles entités à la liste des personnes, entités et organismes soumis à sanctions en raison du soutien direct ou indirect apporté au complexe militaro-industriel russe ou encore du contournement des sanctions. On notera que parmi ces 31 entités, 13 sont établies dans des territoires tiers à la Russie (6 en Turquie, 3 au Vietnam, 2 aux Émirats Arabes Unis, 1 en Serbie et 1 en Ouzbékistan).
- L’ajout de 17 personnes et 58 entités – responsables d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – à la liste des personnes soumises à sanctions. En conséquence, ces personnes sont soumises à un gel de leurs avoirs et à l’interdiction de fournir des ressources économiques, ainsi que, dans le cas des personnes physiques, à une interdiction de voyager.
- L’élargissement de la liste des produits qui pourraient contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie, ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, et qui sont, ainsi, soumis à restrictions à l’exportation (précurseurs chimiques de matières énergétiques, pièces de rechange et composants des machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) de haute précision).
- Prolongation de l’ « exemption de Sakhalin » au plafonnement des prix du pétrole, qui autorise le transport par navire à destination du Japon de pétrole brut provenant du projet Sakhalin-2 situé en Russie.
On notera que cette décision fait suite aux différentes mesures déjà prises et, notamment, aux interdictions d’exportation de biens visées par le Règlement n° 833/2014 modifié.
La décision du Conseil est accessible via ce lien.
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