Choose language: FR – French (France), EN – English

Accueil Authors Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

Contact Agathe Saint Joanis on LinkedIn Contact Agathe Saint Joanis by email Contact Agathe Saint Joanis by phone

Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

Fiscalité internationale

05 mai 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs

Contentieux

28 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC

Fiscalité internationale

27 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN

Contentieux

14 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire

Fiscalité nationale

14 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin

Fiscalité nationale

07 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution

Fiscalité nationale

31 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable

Fiscalité nationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration

Fiscalité internationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne

Fiscalité internationale

10 mars 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre

Fiscalité internationale

03 mars 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Actes permettant l’ouverture d’une procédure amiable : ajout de la déclaration rectificative de revenus ou de résultats

Contentieux

24 février 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Imputation des crédits d’impôt étrangers sur la contribution sociale sur les bénéfices : précisions administratives

Fiscalité internationale

07 mars 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Intérêts servis aux associés : révision mensuelle du taux effectif moyen

Fiscalité nationale

07 mars 2023

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Transfert d’actifs au sein d’un groupe de sociétés et liberté d’établissement

Fiscalité internationale

28 février 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Destinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère

Contentieux

14 février 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mentions devant figurer sur l’AMR

Contentieux

07 février 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Taux d’IS de 15 % en faveur des PME : appréciation de la condition tenant au chiffre d’affaires

Fiscalité nationale

31 janvier 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
DAC7 : les obligations déclaratives des opérateurs de plateformes précisées par décret et arrêté et commentées au BOFiP

Fiscalité internationale

24 janvier 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Remise en cause de la RAS de l’article 182 B du CGI (pré-LF 2022) par le CE : pas une circonstance de droit nouvelle justifiant la réouverture de l’instruction

Fiscalité internationale

19 janvier 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
L’ANC a adopté le projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

Fiscalité nationale

18 janvier 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
CFE : exclusion des toitures de bâtiments agricoles sur lesquels sont installés des panneaux photovoltaïques

Fiscalité nationale

10 janvier 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes

Lois de finances 2023

09 janvier 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Portée de la réponse résultant d’un recours hiérarchique : absence de modification de base légale

Contentieux

13 décembre 2022

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités.

S’abonner à notre newsletter