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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Cession de titres à prix minoré : absence de libéralité en présence d’un engagement contractuel antérieur

Fiscalité nationale

22 septembre 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Le dépôt d’une déclaration rectificative sur une année prescrite ne vaut pas renonciation tacite à la prescription du délai de reprise

Procédures

15 septembre 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Réévaluation libre suivie d’une TUP : le correctif Quéméner à l’épreuve de l’abus de droit

Fiscalité nationale

08 septembre 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Titres de participation : le maintien de l’influence fait obstacle au reclassement en TIAP

Fiscalité nationale

27 juillet 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence)

Fiscalité internationale

21 juillet 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : précisions d’importance sur le « régime fiscal privilégié » (IS) et l’imposition des sociétés de personnes étrangères

Fiscalité internationale

21 juillet 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

Fiscalité internationale

05 mai 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs

Contentieux

28 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC

Fiscalité internationale

27 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN

Contentieux

14 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire

Fiscalité nationale

14 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin

Fiscalité nationale

07 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Substitution de base légale en matière de pénalités

Contentieux

13 juillet 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Captives de réassurance en France – Publication du Décret détaillant le nouveau dispositif fiscal mis en place par la Loi de Finances 2023

Fiscalité nationale

12 juin 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Convention France-EAU : notion de « résident » et dispositions visant à éliminer les doubles impositions

Mobilité internationale

18 avril 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Incompatibilité de la RAS prélevée sur les dividendes perçus par des sociétés d’assurance-vie européennes (pré-LF 2022) avec le droit de l’UE

Fiscalité internationale

21 mars 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : régime spécial des fusions et appréciation du caractère « privilégié » d’un régime fiscal

Patrimoine

21 mars 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Directive CbCR public : transposition en cours pour la France

OCDE – UE

21 mars 2023

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Imputation des crédits d’impôt étrangers sur la contribution sociale sur les bénéfices : précisions administratives

Fiscalité internationale

07 mars 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Intérêts servis aux associés : révision mensuelle du taux effectif moyen

Fiscalité nationale

07 mars 2023

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Transfert d’actifs au sein d’un groupe de sociétés et liberté d’établissement

Fiscalité internationale

28 février 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Destinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère

Contentieux

14 février 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mentions devant figurer sur l’AMR

Contentieux

07 février 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Taux d’IS de 15 % en faveur des PME : appréciation de la condition tenant au chiffre d’affaires

Fiscalité nationale

31 janvier 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis

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