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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Titres de participation : le maintien de l’influence fait obstacle au reclassement en TIAP

Fiscalité nationale

27 juillet 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence)

Fiscalité internationale

21 juillet 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : précisions d’importance sur le « régime fiscal privilégié » (IS) et l’imposition des sociétés de personnes étrangères

Fiscalité internationale

21 juillet 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

Fiscalité internationale

05 mai 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs

Contentieux

28 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC

Fiscalité internationale

27 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN

Contentieux

14 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire

Fiscalité nationale

14 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin

Fiscalité nationale

07 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution

Fiscalité nationale

31 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable

Fiscalité nationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration

Fiscalité internationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
Aides d’État illégales : un assouplissement des modalités de contestation de leur récupération ?

Fiscalité internationale

27 mai 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Opposabilité au contribuable de son option, même lorsqu’elle est irrégulièrement exercée

Contentieux

15 avril 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Qualification de revenus immobiliers perçus par un résident de France par l’intermédiaire de 2 partnerships américains

Fiscalité internationale

15 avril 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
CICo : publication des commentaires définitifs au BOFiP

Subventions publiques

08 avril 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Règles relatives aux entreprises utilisant une adresse de domiciliation : mise à jour des commentaires administratifs

Fiscalité nationale

08 avril 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause d’un taux d’intérêt excessif sur le terrain de l’acte anormal de gestion

Fiscalité nationale

08 avril 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan

Fiscalité nationale

25 mars 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
CbCR public : clôture de l’ensemble des procédures d’infraction ouvertes par la Commission européenne

OCDE – UE

18 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
TASCOM : l’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP

Fiscalité nationale

18 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Relèvement des seuils de déclaration DAS 2 et de déclaration des droits d’auteurs

Fiscalité nationale

04 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Dividendes reçus de filiales “intégrables” résidentes d’État tiers – Conformité de la législation française à la CEDH

OCDE – UE

04 mars 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » : adoption du texte en 1^re lecture à l’AN

Patrimoine

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis

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