Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 05 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC Fiscalité internationale 27 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN Contentieux 14 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution Fiscalité nationale 31 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable Fiscalité nationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration Fiscalité internationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre Fiscalité internationale 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Actes permettant l’ouverture d’une procédure amiable : ajout de la déclaration rectificative de revenus ou de résultats Contentieux 24 février 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
CbCR public : Publication par la Commission européenne des formats de déclaration OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Assimilation d’une déclaration rectificative tardive à une réclamation contentieuse préalable Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai spécial de réclamation en cas de procédure de reprise ou de rectification : application en matière de plafonnement de la CET Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit Patrimoine 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2025 : cartographie des principales mesures Loi de finances 2025 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Précisions sur le délai dans lequel un contribuable peut demander le remboursement d’une créance de CICE Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Convention France-Lettonie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses Loi de finances 2025 17 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises Loi de finances 2025 14 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 11 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention franco-brésilienne : mise à jour du BOFiP Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis