Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 05 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC Fiscalité internationale 27 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN Contentieux 14 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution Fiscalité nationale 31 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable Fiscalité nationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration Fiscalité internationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre Fiscalité internationale 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Actes permettant l’ouverture d’une procédure amiable : ajout de la déclaration rectificative de revenus ou de résultats Contentieux 24 février 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Précisions sur la notion de loyers non admis en déduction pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention France-Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-grecque le 30 décembre 2023 Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2024 08 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales Loi de finances 2024 22 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Garanties offertes au contribuable vérifié : mise à jour du BOFiP Procédures 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Signature d’une première convention fiscale entre la France et la Moldavie Fiscalité internationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 18 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Aides d’Etat et régime fiscal espagnol d’amortissement du goodwill : le Tribunal de l’UE se prononce à nouveau Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention France-Lituanie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application du correctif Quemener et absence d’abus de droit : suite et fin de la saga « Lupa » Fiscalité nationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
DAC 6 / MDR : Mise à jour du BOFiP Fiscalité internationale 26 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis