Cession de titres à prix minoré : absence de libéralité en présence d’un engagement contractuel antérieur Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Le dépôt d’une déclaration rectificative sur une année prescrite ne vaut pas renonciation tacite à la prescription du délai de reprise Procédures 15 septembre 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Réévaluation libre suivie d’une TUP : le correctif Quéméner à l’épreuve de l’abus de droit Fiscalité nationale 08 septembre 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Titres de participation : le maintien de l’influence fait obstacle au reclassement en TIAP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : précisions d’importance sur le « régime fiscal privilégié » (IS) et l’imposition des sociétés de personnes étrangères Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 05 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC Fiscalité internationale 27 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN Contentieux 14 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention fiscale franco-tunisienne : non-application de la règle du butoir au titre de CI forfaitaires sur redevances de brevets Fiscalité internationale 20 février 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et Chypre Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France Mobilité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Installation fixe d’affaires ne caractérisant pas un établissement stable (convention franco-belge) Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Projet de directive BEFIT : amendements proposés par le Parlement européen Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Recours à l’analyse fonctionnelle dans le cadre d’un redressement prix de transfert Prix de transfert 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Précisions sur la notion de loyers non admis en déduction pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE Fiscalité internationale 23 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention France-Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-grecque le 30 décembre 2023 Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2024 08 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales Loi de finances 2024 22 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Garanties offertes au contribuable vérifié : mise à jour du BOFiP Procédures 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis