La loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322) a été adoptée le 29 décembre 2023 et a introduit de nouvelles mesures renforçant les exigences en matière de documentation de prix
Aymeric Nouaille-Degorce
Aymeric Nouaille-Degorce, Avocat Associé, exerce au sein de l’équipe Prix de Transfert. Il a plus de 25 ans d’expérience en prix de transfert, dont six passés à Washington au sein du bureau de Deloitte Tax LLP.
Il conseille ses clients en matière de stratégie de prix de transfert, accords de partage de coûts, accords préalables de prix, documentation et contrôles fiscaux.
Ses clients évoluent dans de multiples secteurs, dont la banque, la pharmacie et les matériels médicaux, les produits de grande consommation et l’industrie lourde. Il a créé et mis en place des modèles complexes de partage de profits pour l’évaluation de technologies.
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Deloitte Société d'Avocats
Prix de Transfert | Fiscalité Internationale
Aymeric Nouaille-Degorce, Avocat Associé, exerce au sein de l’équipe Prix de Transfert. Il a plus de 25 ans d’expérience en prix de transfert, dont six passés à Washington au sein du bureau de Deloitte Tax LLP.
Il conseille ses clients en matière de stratégie de prix de transfert, accords de partage de coûts, accords préalables de prix, documentation et contrôles fiscaux.
Ses clients évoluent dans de multiples secteurs, dont la banque, la pharmacie et les matériels médicaux, les produits de grande consommation et l’industrie lourde. Il a créé et mis en place des modèles complexes de partage de profits pour l’évaluation de technologies.
France
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