La loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322) a été adoptée le 29 décembre 2023 et a introduit de nouvelles mesures renforçant les exigences en matière de documentation de prix
Loi de finances 2024 : focus sur les mesures liées aux HTVI
Loi de finances pour 2024 : les prix de transfert, objet de toutes les attentions
La loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322) a été adoptée le 29 décembre 2023 et a introduit de nouvelles mesures renforçant les exigences en matière de documentation de prix
Projet de Directive Prix de Transfert
La Commission européenne a publié le 12 septembre 2023 un projet de directive sur les prix de transfert, qui devrait être transposé par les Etats membres de l’UE d’ici le
Nuit des prix de transfert : quel avenir pour les prix de transfert ?
A l’occasion de la première édition de la Nuit des prix de transfert, nos experts, Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Aymeric Nouaille-Degorce, Thomas Pautrat et Ghislain Papeians, ont dressé un
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence
La CAA de Versailles apporte des précisions utiles sur le recours à la méthode transactionnelle de la marge nette (MTMN). Rappel Pour mémoire, en matière de prix de transfert, l’OCDE
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence
La CAA de Versailles apporte des précisions utiles sur le recours à la méthode transactionnelle de la marge nette (MTMN). Rappel L’Administration bénéficie d’une présomption simple de transfert indirect de
Covid-19 : des enjeux en matière de prix de transfert à traiter rapidement !
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise
Prix de transfert : la carotte et le bâton
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème
Arrêt Philips : le Conseil d’Etat réaffirme que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du CGI
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat réaffirme la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du Code général des impôts, et traite plus
Une preuve toujours plus exigeante !
Lorsque l’Administration entend réintégrer une fraction du prix global facturé à une entreprise française au titre de prestations distinctes dont certaines seulement sont dépourvues d’intérêt pour son exploitation, elle doit
2718RUZKC7509Z26Q4NX