Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prélèvement de l’article 244 bis A : incidences d’une réévaluation libre Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dividendes reçus de filiales « intégrables » résidentes d’Etats tiers (Suisse en l‘espèce) – Conformité de la législation française à la CEDH et au droit de l’UE Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : incidences en intégration fiscale (régime pré-LF 2019) Fiscalité nationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 12 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : irrecevabilité de la question préjudicielle adressée à la CJUE Patrimoine 06 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 06 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Éligibilité au régime mère-fille des intérêts excédentaires d’un emprunt obligataire ? Fiscalité nationale 06 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management fees et acte anormal de gestion : la CAA de Marseille se prononce au fond dans l’affaire Collectivision Fiscalité nationale 29 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Approbation par le Sénat de l’avenant à la convention franco-suisse Fiscalité internationale 29 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la RAS au taux de droit interne aux distributions réalisées au profit de certains non-résidents (LF 2025) – Une clarification bienvenue par l’administration fiscale Loi de finances 2025 22 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 16 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2025 – Taxe(s) sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres actions : modalités déclaratives et de paiement transitoires Loi de finances 2025 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan