Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règlement d’acomptes provisionnels et point de départ des intérêts moratoires Contentieux 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de déduction des intérêts servis aux entreprises liées : appréciation des liens de dépendance Fiscalité nationale 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagements du champ d’application des « provisions pour égalisation » des entreprises d’assurance et de réassurance (LF 2024) : publication d’un décret et de commentaires au BOFiP Assurance 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de détention au sein de l’intégration fiscale et modalités de non-prise en compte des titres détenus par les salariés : nouvelle publication au BOFiP Fiscalité des groupes 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Emprunt souscrit à titre personnel par un dirigeant aux fins de consentir un apport en compte courant à sa société en difficulté financière Patrimoine 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport à une société contrôlée (150-0 B ter) : abus de droit en cas de scission artificielle de la soulte par le biais de 2 apports simultanés Patrimoine 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point de départ du délai de recours contentieux – Cas d’un déménagement de siège social Contentieux 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de reprise en cas d’ouverture d’une enquête judiciaire pour fraude fiscale et abus de droit « rampant » Contentieux 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime des distributions au sein d’un groupe : publication de nouveaux commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Comptes bancaires étrangers et procédure de demande de justification de l’article L. 23 C du LPF – Transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Patrimoine 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction d’une moins-value sur titres émis à la suite de la recapitalisation d’une filiale en difficulté : le Conseil d’État se livre-t-il à un jeu d’équilibriste ? Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan