Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-cumul des dispositifs des articles 238 A et 182 B Fiscalité internationale 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice de rattachement d’une prestation achevée dont le paiement est soumis à une condition suspensive Fiscalité nationale 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels Fiscalité française 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Réduction progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier : des compensations annoncées pour le secteur du BTP Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-transmission d’une QPC relative à la CRIM Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : nouvelle décision favorable des juges du fond Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière Immobilier 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management fees et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les recettes ayant fait l’objet d’une renonciation doivent être réintégrées dans l’assiette des BNC Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par référence : nouvelles précisions Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour les avocats associés de SEL d’opter pour leur assimilation à une EURL Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conséquences fiscales du changement d’activité d’une SCI pour son associé soumis à l’IS Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan