Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Vérification de comptabilité d’une filiale intégrée au sein d’un groupe en perte fiscale : l’Administration doit-elle adresser une proposition de rectification à la tête de groupe ? Fiscalité des groupes 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus Prix de transfert 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : pas d’option dans l’ordre d’imputation… au cas d’espèce seulement ? Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification d’un abandon de créance : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : précisions sur l’assiette de l’amende de 5 % Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B : renforcement des mécanismes d’élimination des doubles impositions par voie réglementaire Fiscalité internationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Titres de participation et régime des PVLT : l’Administration publie des précisions d’importance au BOFiP Fiscalité nationale 04 avril 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan
Taxe sur les vidéogrammes – BOFiP : recodification et correction d’une erreur matérielle Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : le Conseil d’Etat apporte des précisions d’importance Contentieux 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions générales de déduction des frais et charges : un rappel bienvenu Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan