Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’abandon de créance visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice – Non-admission de pourvoi Fiscalité des groupes 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droits d’enregistrement : Condition d’opposabilité à l’Administration de la transformation d’une société préalablement à la cession de ses titres Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Défaut d’exécution par le contribuable d’une transaction conclue avec l’Administration : Pas de réouverture de la procédure contentieuse Contentieux 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cession d’actif à prix minoré : Nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Prise en compte des intérêts calculés à la suite de la compensation de dettes et créances commerciales Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Perte de change sur dividendes ouvrant droit au régime mère-fille Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Impôts locaux – Valeur locative plancher : Comment s’apprécie la notion de contrôle ? Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Hypothèse d’un changement d’adresse avant la date de présentation du pli Contentieux 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des prix de transfert : Modalités de mise en œuvre de la procédure de demande d’informations et de documents prévue à l’article L. 13 B du LPF Prix de transfert 25 juillet 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Eléonore Christiaens
Dérogation au principe de séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant : Conditions de mise en œuvre Fiscalité nationale 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : Le Conseil d’Etat s’aligne sur la CJUE (affaires Manitou et SA Bricolage Investissement) Fiscalité des groupes 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan