Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispositif Dutreil et holding animatrice mixte Patrimoine 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Notion de « prestations artistiques » pour l’application de la RAS de l’article 182 A bis du CGI Fiscalité internationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Impossibilité pour l’Administration de se prononcer sur le caractère (ir)réaliste d’une clause de retour à meilleure fortune Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Attribution de l’ensemble des pertes d’une société à certains associés seulement : quelles incidences sur le plan fiscal ? Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance consenti par une société holding : quelle qualification retenir ? Fiscalité nationale 15 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : publication du rapport de la commission des finances du Sénat Contentieux 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de constitution d’une provision : pas de régularisation possible Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances sans intérêts et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rémunération d’un ES et convention France-Gabon Prix de transfert 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Matthieu Petit
« BEFIT » : La Commission européenne ouvre une consultation publique Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution temporaire de RAS pour les entités étrangères déficitaires : application y compris en cas de résultat fiscal nul Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan