Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : Application du régime mère-fille pour la reconstitution des résultats imposables de l’entité étrangère Patrimoine 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents : Modalités d’option Fiscalité française 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPC portant sur l’amende de 50 % pour défaut de déclaration IFU/DAS 2 : décision de non-lieu Fiscalité nationale 01 juillet 2022 Alice de Massiac, Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Notion de redevances pour l’application de la convention franco-malgache Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du mécanisme de continuité du régime de l’intégration fiscale en cas de période de carence Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : Application positive par la CAA de Versailles Fiscalité internationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et « Management Package » : Nouveaux développements Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne contribution exceptionnelle d’IS : Appréciation du CA d’une société gérant des biens immobiliers pour le compte d’autrui Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication des commentaires publics reçus sur les aspects relatifs à la sécurité juridique Piliers 1 & 2 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : La CJUE va devoir se prononcer Fiscalité des groupes 15 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge de frais de réorganisation du groupe par une filiale : ni AAG, ni transfert indirect de bénéfices à l’étranger Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan