Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Irrégularité de la procédure d’imposition en cas de refus de débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur Contentieux 17 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR et notion de subvention publique Subventions publiques 17 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
La proposition de directive « DEBRA » dévoilée Fiscalité internationale 12 mai 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Requérant représenté par un avocat mandataire et caractère erroné de la convocation à l’audience Contentieux 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déduction d’une provision pour créances douteuses Fiscalité nationale 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce Fiscalité nationale 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR : Non admission de pourvoi par le Conseil d’État Prix de transfert 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’article 209 B du CGI à l’épreuve de la libre circulation des capitaux Fiscalité internationale 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Vers un encadrement accru des intermédiaires fiscaux ? Fiscalité internationale 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prix de transfert : Alignement des règles brésiliennes sur celles de l’OCDE Prix de transfert 03 mai 2022 Alice de Massiac, Julien Pellefigue, Clara Maignan
Pilier 2 – Vote favorable des députés européens Piliers 1 & 2 29 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
IFU et DAS 2 : L’amende de 50 % pour défaut de déclaration en péril ? Fiscalité nationale 27 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan