Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté temporaire de déductibilité de l’amortissement des fonds commerciaux : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur les modalités d’imposition des sociétés civiles de construction-vente Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Notion de « changement significatif » d’activité Fiscalité des opérations de restructuration 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Le Conseil d’État persiste et signe Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : L’Irlande lance une consultation publique sur les modalités de transposition de la proposition de directive Piliers 1 & 2 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la convention fiscale conclue entre l’État de source et l’Etat du bénéficiaire effectif « véritable » des revenus Fiscalité internationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les aspects relatifs à la sécurité juridique OCDE – UE 31 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis du CGI et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : L’Administration tire les conséquences de la décision du Conseil d’État Numérique 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Reconstitution préalable de la valeur vénale des actions cédées Fiscalité nationale 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
ATAD 3 – Examen par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ATAD 19 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan