PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2026 17 octobre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Modification d’une date de clôture et abus de droit Contentieux 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
AAG – Opération de refinancement et versement d’une indemnité de résiliation anticipée Fiscalité nationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité Fiscalité internationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 13 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : modalités de réinvestissement et formalisme Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus encaissés sur un compte bancaire non déclaré et application de l’ancienne convention franco-chinoise Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive BEFIT : adoption par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Salomé Diament
« Branch tax » : non transmission d’une QPC Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : conformité au droit de l’UE Patrimoine 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
BEPS Action 13 (CbCR fiscal) : publication du 8e rapport d’examen par les pairs OCDE – UE 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan