Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 – reconduction de la contribution exceptionnelle à la charge des très grandes entreprises : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales internationales : les dernières actualités Fiscalité internationale 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime des distributions : analyse des commentaires administratifs des aménagements législatifs récents Fiscalité des groupes 10 juin 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Prorogation et extension du « suramortissement » exceptionnel de 40 % Loi « Macron » 08 mai 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
QPFC en intégration fiscale : premiers commentaires administratifs Contentieux 07 mai 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
La Commission européenne présente un paquet de mesures en vue de lutter contre l’évasion fiscale OCDE – UE 08 mars 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Loi Macron – Adoption d’un mécanisme de « sur-amortissement » exceptionnel Loi « Macron » 22 avril 2015 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Régime mère-fille et instruments hybrides : commentaires administratifs Fiscalité des groupes 03 avril 2015 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan