TVA – Opérations imposables – Existence d’une contrepartie – Ajustement prix de transfert Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Sanctions – Amende pour facture de complaisance (CGI, art. 1737, I, 1) – Nécessité d’une omission volontaire motivée par une intention frauduleuse Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA ultramarine – Absence d’invocabilité des garanties contenues dans la directive TVA (2006/112/CE) Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 5,5 % – Abonnements énergétiques (CGI, art. 278-0 bis) Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
Taxe sur les salaires : le juge apporte des précisions quant à la documentation de l’absence d’attribution du dirigeant dans le secteur financier Le régime de TVA 06 novembre 2025 Bertrand Jeannin, Cécile Mevellec, Léo Genzling
TVA – Redevable – Autoliquidation – Lutte contre la fraude à la TVA Le régime de TVA 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Lutte contre la fraude – Ouverture au Parquet européen et à l’OLAF d’un accès aux informations relatives à la TVA – Proposition de règlement européen TVA européenne 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Territorialité – Livraisons de biens – Exportations exonérées (CGI, art. 262) – Détaxe en faveur des voyageurs établis en dehors de l’UE Le régime de TVA 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Territorialité – Livraisons de biens -Exportations exonérées (CGI, art. 262) – Détaxe en faveur des voyageurs établis en dehors de l’UE – Agrément des opérateurs de détaxe Le régime de TVA 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 10 % – Prestations des campings classés (CGI, art. 279, a) – Principe de neutralité de la TVA Le régime de TVA 01 octobre 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 5,5 % – Livres (CGI,art. 278-0 bis, A, 3°) – Services annexes à la vente de livres Le régime de TVA 01 octobre 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Déduction – Naissance/conditions d’exercice du droit à déduction – Condition formelle de détention de la facture – Péremption du droit à déduction Le régime de TVA 01 octobre 2026 Bertrand Jeannin, Léo Genzling
TVA – Opérations imposables – Existence d’une contrepartie – Ajustement prix de transfert Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Sanctions – Amende pour facture de complaisance (CGI, art. 1737, I, 1) – Nécessité d’une omission volontaire motivée par une intention frauduleuse Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA ultramarine – Absence d’invocabilité des garanties contenues dans la directive TVA (2006/112/CE) Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 5,5 % – Abonnements énergétiques (CGI, art. 278-0 bis) Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
Taxe sur les salaires : le juge apporte des précisions quant à la documentation de l’absence d’attribution du dirigeant dans le secteur financier Le régime de TVA 06 novembre 2025 Bertrand Jeannin, Cécile Mevellec, Léo Genzling
TVA – Redevable – Autoliquidation – Lutte contre la fraude à la TVA Le régime de TVA 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Lutte contre la fraude – Ouverture au Parquet européen et à l’OLAF d’un accès aux informations relatives à la TVA – Proposition de règlement européen TVA européenne 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Territorialité – Livraisons de biens – Exportations exonérées (CGI, art. 262) – Détaxe en faveur des voyageurs établis en dehors de l’UE Le régime de TVA 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Territorialité – Livraisons de biens -Exportations exonérées (CGI, art. 262) – Détaxe en faveur des voyageurs établis en dehors de l’UE – Agrément des opérateurs de détaxe Le régime de TVA 01 octobre 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 10 % – Prestations des campings classés (CGI, art. 279, a) – Principe de neutralité de la TVA Le régime de TVA 01 octobre 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 5,5 % – Livres (CGI,art. 278-0 bis, A, 3°) – Services annexes à la vente de livres Le régime de TVA 01 octobre 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Déduction – Naissance/conditions d’exercice du droit à déduction – Condition formelle de détention de la facture – Péremption du droit à déduction Le régime de TVA 01 octobre 2026 Bertrand Jeannin, Léo Genzling