TVA – Opérations imposables – Existence d’une contrepartie – Ajustement prix de transfert Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Sanctions – Amende pour facture de complaisance (CGI, art. 1737, I, 1) – Nécessité d’une omission volontaire motivée par une intention frauduleuse Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA ultramarine – Absence d’invocabilité des garanties contenues dans la directive TVA (2006/112/CE) Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 5,5 % – Abonnements énergétiques (CGI, art. 278-0 bis) Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
Taxe sur les salaires : le juge apporte des précisions quant à la documentation de l’absence d’attribution du dirigeant dans le secteur financier Le régime de TVA 06 novembre 2025 Bertrand Jeannin, Cécile Mevellec, Léo Genzling
TVA – Opérations imposables – Existence d’une contrepartie – Ajustement prix de transfert Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
TVA – Sanctions – Amende pour facture de complaisance (CGI, art. 1737, I, 1) – Nécessité d’une omission volontaire motivée par une intention frauduleuse Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA ultramarine – Absence d’invocabilité des garanties contenues dans la directive TVA (2006/112/CE) Le régime de TVA 01 mars 2026 Vanessa Irigoyen, Léo Genzling
TVA – Taux réduit de 5,5 % – Abonnements énergétiques (CGI, art. 278-0 bis) Le régime de TVA 01 mars 2026 Anne Gerometta, Léo Genzling
Taxe sur les salaires : le juge apporte des précisions quant à la documentation de l’absence d’attribution du dirigeant dans le secteur financier Le régime de TVA 06 novembre 2025 Bertrand Jeannin, Cécile Mevellec, Léo Genzling