Le 26 février dernier, la Commission européenne publiait une proposition de directive dite « Omnibus ». Les objectifs annoncés : simplifier la règlementation européenne et réduire les formalités administratives pour
Raphaël Blanchard
Affaire Arcomet Towercranes (C-726/23) : l’avocat général publie ses conclusions
Selon l’avocat général dans l’affaire Arcomet Towercranes (C-726/23), le montant facturé au titre d’un ajustement de prix de transfert en application de la méthode de la marge nette (TNMM) doit
L’Union européenne annonce ses contremesures en réponse à l’application de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier par les États-Unis
La Commission européenne vient d’annoncer ce matin ses contremesures face à l’application par les États-Unis de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier. Ces mesures se matérialisent en
PLF et PLFSS 2025 : focus sur l’augmentation de la contribution patronale sur les actions gratuites et les changements en matière de BSPCE
La Loi de Finances et le Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, en cours de validation, suscitent de nombreux débats et interrogations. Parmi les nombreuses
Loi de finances 2025 et DMTO : vers une possible augmentation de 0,5 % de la taxe départementale ?
L’article 116 de la loi de finances pour 2025 (qui vient ajouter un article 1594 F septies, II au CGI) introduit la possibilité, pour les conseils départementaux, par dérogation à
Fiscalité américaine : qu’attendre de la présidence Trump ?
Ce lundi 20 janvier, Donald Trump est officiellement devenu le 47e Président des États-Unis. Comme lors de son premier mandat, le nouvel occupant du Bureau Ovale a multiplié les promesses
Actions de SAS : des biens immobiliers au sens de la convention franco-belge – Impact sur les plus-values des sociétés étrangères en France (244 bis A du CGI)
Par un jugement en date du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil, faisant application de la convention fiscale franco-belge actuellement en vigueur (10 mars 1964), reconnait la qualification
Social Pulse : les jurisprudences d’octobre 2024 !
L’actualité juridique en droit social a été particulièrement riche en enseignements ces dernières semaines, avec une série de décisions marquantes rendues par la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Pilier 2 – Publication par l’OCDE de nouveaux documents d’importance
Le 15 janvier 2025, le Cadre inclusif OCDE/G20 a publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des règles Pilier 2. Mécanisme de « certification » de la conformité
Les mesures santé-sécurité du PSE n’ont pas à faire l’objet d’un avis spécifique du CSE
Conseil d’État n° 488496, 4e – 1re chambres réunies, 15 octobre 2024, Syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs Dans cet