Raphaël Blanchard

1294 Posts

Taxe sur les salaires

La SAS Sovaro demande la décharge des rappels de taxe sur les salaires (TS) concernant les rémunérations de son directeur général et de son président aux motifs que ces derniers

Actualités sociales

Nouveautés Le SMIC horaire est porté à 9.67€ brut, soit 1.466,62€ brut par mois à compter du 1er janvier 2016, soit une revalorisation de +0,6%. Le plafond mensuel de la

Notion d’activité occulte

Une société espagnole qui exerce une activité économique en France n’effectue aucune démarche administrative (absence de déclaration d’activité au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de