L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Si certaines mesures annoncées dans le projet
Raphaël Blanchard
Spécial BEPS
Le 5 octobre 2015, quelques jours avant la réunion des ministres des finances du G20 qui s’est tenue le 8 octobre à Lima, au Pérou, l’OCDE a publié les 13
Panorama de l’actualité fiscale et sociale internationale (Conférence)
Christina Melady, Diane Artis, Nadia Hamya, Joël Lebersorg et Nicolas Meurant (Associés) ont tenu le 6 octobre 2015 une conférence sur l’actualité fiscale et sociale internationale. Les thèmes développés étaient
Spécial PLF 2016
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 13
6e session du Cercle de Prospective Fiscale
Fiscalité des entreprises en 2025 : Concurrence, conflits ou coopération ? Pour cette 6e édition, Nicolas Doze, éditorialiste à BFM TV et BFM Business, a animé les débats entre Pascal
Deloitte Société d’Avocats contribue au rapport de la Commission des Finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus
Gestion de fonds et TVA
La gestion de certains fonds est exonérée de la TVA (CGI, art. 261 C-1°f). Il s’agit notamment de la gestion d’OPCVM et de certains FIA. Cette exonération prive la société
Filiales européennes à 95 % : la quote-part de frais et charges de 5 % sur les dividendes perçus devrait être restituée aux sociétés mères françaises
Dans une décision très attendue, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que le fait que les produits de participation reçus de filiales établies dans d’autres
Les provisions injustifiées n’ont plus droit à l’oubli
Le droit à l’oubli, concernant les erreurs ou omissions commises plus de 7 ans avant le premier exercice non prescrit, ne s’applique pas aux provisions injustifiées dès leur origine. Par
La Commission européenne présente son plan d’action
La Commission européenne a présenté mercredi 17 juin les grandes lignes de son plan d’action pour une « fiscalité des entreprises plus équitable et plus efficace ». Il s’agit du