Tour d’horizon des principales nouveautés introduites par la loi de finances rectificative adoptée le 20 avril. Investissement locatif meublé non professionnel dans des résidences de services La loi de finances
Raphaël Blanchard
Vers une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés
En 2000, la Commission européenne, considérant que le paquet fiscal de 1997 commençait à produire ses premiers effets avec la perspective de l’élimination d’un nombre significatif de régimes de concurrence
Woody Allen va pouvoir tourner en France !
Le projet de loi de finance 2009 introduit un nouveau crédit d’impôt destiné à attirer les producteurs exécutifs de films étrangers en France. Attendu de longue date par l’industrie du
Gestion du taux effectif d’impôt : optimisation et sécurisation
Trois facteurs influent significativement sur la rentabilité d’exploitation d’une entreprise : sa rentabilité opérationnelle, son résultat financier, son taux effectif d’impôt. Dans un monde de crédit rare et cher, le
Fiscalité du patrimoine : Deloitte Société d’Avocats participe au rapport présenté par le Conseil des Prélèvements Obligatoires
Michel Aujean, Associé Deloitte Société d’Avocats et Directeur du pôle Prospective et stratégie d’entreprise est l’auteur d’une des six contributions du rapport sur la fiscalité du patrimoine, rendu public le
Coordonner les politiques fiscales européennes dans un monde concurrentiel
Le Cahier du Cercle des économistes, écrit en partenariat avec le cabinet Deloitte Société d’Avocats, met en avant la nécessité d’une coordination européenne des politiques fiscales. En ressort l’urgence d’une
Deloitte Société d’Avocats et le Cercle des Economistes publient un ouvrage de référence
L’économie va mal, les finances publiques encore plus mal ! Ce point de départ particulièrement difficile nous indique le contexte dans lequel toute réflexion prospective sur la fiscalité s’inscrit aujourd’hui.
Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann sur la simplification du Droit
Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann dans le cadre du rapport sur la simplification du Droit remis au Premier Ministre le 29 janvier
L’influence de la fiscalité sur la stratégie des entreprises
En 2008, Deloitte Société d’Avocats a mené une enquête auprès des grands dirigeants d’entreprises. Celle-ci a permis de constater les principales attentes des entreprises en matière de fiscalité : la
Crédit Impôt Recherche : que penser de la réforme ?
A l’occasion de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons enquêté sur la perception des entreprises de cette nouvelle mesure d’incitation et les moyens à mettre en place pour