Le 5 mars 2019, le premier ministre Chinois a annoncé que le gouvernement avait l’intention de réduire les taux de TVA à compter du 1er avril 2019. Les mesures suivantes
Raphaël Blanchard
Deloitte Société d’Avocats publie une étude de l’impact économique du projet de loi pour la taxation du numérique
Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour la taxation du numérique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès le
ISF : la dette est rétroactivement déductible
Dans une affaire défendue par notre bureau de Lille, le juge de cassation confirme qu’une dette, incertaine du fait d’une contestation, est rétroactivement déductible pour le montant ultérieurement arrêté par
Décision implicite de rejet de réclamation : le contribuable peut saisir le tribunal administratif sans aucune limitation de délai
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Effets des décisions du Conseil constitutionnel sur les délais de réclamation : le Conseil d’Etat met fin aux doutes dans un nouvel avis
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Prélèvement à la source : les taux applicables
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Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des entreprises
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