Si l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ne remet pas en cause les procédures de recouvrement forcé en cours au 1er janvier 2019, la réforme va néanmoins modifier
Raphaël Blanchard
Maroc : brèves juridiques et fiscales
Circulaire n°2/2018 du 12 mars 2018 relative aux dispositions de la réglementation des changes applicables aux entreprises bénéficiant du statut « Casa Finance City » – Entreprises « CFC »
République du Congo : brèves fiscales
Note d’information du Ministère des Finances et du Budget du 6 septembre 2018 : Signature d’une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale
Cameroun : brèves juridiques
Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics au Cameroun L’ensemble des dispositions du Code des marchés publics entrées en vigueur depuis 2004 ont été abrogées par
Bénin : brèves fiscales
Arrêté n°2673/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/346SGG18 portant clarification des conditions de facturation et de retenue à la source de la TVA Les entreprises assujetties à la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) et n’ayant pas opté
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)
La documentation « VAT for Businesses if there’s no Brexit deal », produite par le gouvernement britannique le 23 août 2018, prévoit qu’en cas de Brexit sans accord, les procédures de remboursement
Digitalisation de la fonction fiscale : peut-on vraiment attendre ?
Le 4 décembre 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte animaient une conférence sur la digitalisation de la fonction fiscale. Dans un contexte de réglementations toujours plus nombreuses
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 3/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 2/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 1/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet