L’implémentation du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 suscite, pour tous, de nombreuses interrogations. A cet égard, une population, sans doute plus que les autres, amène
Raphaël Blanchard
Lutte contre la fraude TVA : vers de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement (PSP) ?
La Commission européenne vient de publier le 12 décembre 2018 une proposition de directive modifiant la directive TVA en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de
Adoption le 4 décembre 2018 de la Directive (UE) 2018/1910 concernant les ‘‘quick fixes’’ ainsi que de deux règlements d’exécution (UE) 2018/1912 et 2018/1909
Comme prévu, la Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour
L’IP box à la française : réforme du régime d’imposition des produits de cession ou de concession de brevets
art. 14 du PLF – nouvel article 238 du CGI Devenue inévitable, la réforme du régime français sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour
New French withholding tax: impact on the Luxembourg companies employing French tax residents
New French withholding tax France will be moving to a current year tax at source system starting January 2019. This major change regarding the timing of the tax payments is
Prélèvement à la source : les IJSS subrogées
A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source (PAS)
Risques fiscaux dans les comptes IFRS : enjeux et opportunités en 2019
Cet article a été publié dans Option Finance, Option & Droit des Affaires, et est reproduit sur ce blog avec autorisation de l’éditeur. Pour retrouver l’article d’origine, cliquer ici. L’Union européenne
Secret des affaires : le temps des secrets n’est pas (encore) révolu
Toute entreprise détient des secrets : fichiers clients ou fournisseurs, études marketing ou de marché, notes de stratégie, plans de recrutements ou d’acquisitions, accords commerciaux, politique de rémunération, savoir-faire technique
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre
Prélèvement à la source : êtes-vous prêts ?
A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source ouvre