Malik Douaoui et Eric Guillemet ont animé une conférence portant sur le thème « Décryptage de la loi El Khomri : quels changements pour les entreprises » le jeudi 27
Raphaël Blanchard
CbCR entre administrations fiscales : les précisions complémentaires de l’OCDE
Des clarifications attendues viennent d’être apportées. Elles concernent notamment les données à retenir pour satisfaire à l’obligation de reporting pays par pays. Elles figurent dans une mise à jour par
« Groupements 261 B » – la CJUE vient de rendre la première des quatre décisions : Commission contre Luxembourg
Cette décision était particulièrement attendue compte tenu des conclusions rendues ces derniers mois par l’avocat général Kokott (DNB BANKA C-326/15 et AVIVA C-605/15) ainsi que par l’avocat général Wathelet (Commission
CIR et systèmes complexes
Qu’est-ce qu’un système complexe ? Un système complexe résulte de l’assemblage d’une grande diversité d’éléments, tant en quantité qu’en qualité et qui interagissent pour réaliser une mission. On peut citer par
Vers une certification fiscale ?
Au début du XXe siècle, sous l’égide de quelques grands acteurs dont l’ICC, le système fiscal international entamait une libéralisation destinée à favoriser la croissance du commerce mondial. La priorité
French Election – Its Impact On Tax Policy
Given the upcoming presidential French elections, we have listed major tax and economic policy measures that could have an impact on businesses. Emmanuel Macron’s proposals Macron’s plan to cut corporate
Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ». Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat,
L’Assemblée nationale soutient le projet ACCIS
Très favorable au projet, elle souligne toutefois quelques interrogations (notamment s’agissant du CIR). Les députés ont adopté une résolution sur la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
Qualification d’une « augmentation de fonds propres » d’une filiale étrangère
La qualification par le droit comptable étranger ne suffit pas à établir sa nature réelle pour l’application du traitement fiscal français. La circonstance que le droit comptable étranger qualifie une
Présidentielle 2017 : retour sur les propositions des candidats en matière de recherche et d’innovation
Alors que la campagne présidentielle s’est peu intéressée aux questions de recherche et d’innovation, il est utile de faire un point factuel sur les différentes propositions des candidats en la