Programme de fidélisation, déductibilité de la TVA facturée par les adhérents

La société US Marriott Rewards Llc, gestionnaire du programme de fidélisation de la clientèle du groupe hôtelier Marriott, demande le remboursement de la TVA qui lui a été facturée par les hôtels du groupe sur les nuitées offertes aux clients dans le cadre du programme de fidélité.

La CAA considère que les prestations fournies par les hôtels aux clients utilisant leurs points de fidélité le sont en application de la convention d’adhésion au programme de fidélisation. La société a donc supporté le coût de ces prestations pour les besoins de son activité de gestionnaire du programme de fidélisation. Elle est donc en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée correspondante. Un pourvoi a été formé contre cette décision.

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Bertrand Jeannin

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William Stemmer

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Nicolas, Avocat Directeur, totalise 20 années d’expérience en matière de fiscalité indirecte. Il assiste des groupes multinationaux et des ETI basés en France et à l’étranger, opérant dans divers domaines […]

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Anne Gerometta

Anne Gerometta est Avocat Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille les groupes internationaux dans la gestion de leurs problématiques de […]

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Vanessa Irigoyen

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Delphine Nicault

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