Tag: Programme de fidélisation

Programme de fidélisation – Déductibilité de la TVA facturée par les adhérents

Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. La Société Marriott Rewards Llc, établie aux Etats-Unis,

Programme de fidélisation

La société US Marriott Rewards Llc, gestionnaire du programme de fidélisation de la clientèle du groupe hôtelier Marriott, demande le remboursement de la TVA qui lui a été facturée par