Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020
Date de dernière mise à jour : 13.01.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft allemande à son associé français
La quote-part de résultat revenant à l’associé commanditaire français d’une Kommanditgesellschaft allemande constitue, en principe, un revenu mobilier imposable en France sur le fondement de l’article 120, 2° du CGI.
Retenue à la source sur dividendes versés hors UE : pas d’exonération en présence d’investissements directs
La retenue à la source prévue à l’article 119 bis, 2 du CGI, en ce qu’elle s’applique aux distributions versées aux sociétés mères établies dans un Etat tiers à l’Union
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre
Secteur bancaire : sort des crédits d’impôt sur intérêts versés par une succursale étrangère
Le siège français qui reçoit des intérêts versés par ses succursales étrangères doit être regardé comme le « débiteur » des intérêts aux fins d’application des dispositions conventionnelles. En conséquence,
Notion de « pertes définitives » : lumière sur l’exception Marks and Spencer
Par deux décisions récentes, la CJUE se prononce en faveur d’une interprétation restrictive de la notion de « pertes définitives » en faisant dépendre leur qualification de l’impossibilité de transférer