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Quoi de neuf aux Etats-Unis en temps de crise sanitaire ? Les mesures de soutien économique en 10 points !
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Faute avouée, faute (presque) à moitié pardonnée…
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Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
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Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
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Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020
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Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
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La quote-part de résultat revenant à l’associé commanditaire français d’une Kommanditgesellschaft allemande constitue, en principe, un revenu mobilier imposable en France sur le fondement de l’article 120, 2° du CGI.
Retenue à la source sur dividendes versés hors UE : pas d’exonération en présence d’investissements directs
La retenue à la source prévue à l’article 119 bis, 2 du CGI, en ce qu’elle s’applique aux distributions versées aux sociétés mères établies dans un Etat tiers à l’Union