A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
« Amendement Charasse » et notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes : Le Conseil d’État resserre la vis
Le Conseil d’État précise les conditions d’appréciation de l’existence d’un contrôle conjoint exercé par des concertistes pour l’application de l’« amendement Charasse ». Rappel Pour mémoire, l’amendement Charasse est un dispositif qui
PLF 2022 : l’Assemblée Nationale examine le texte en 2e lecture
L’Assemblée nationale a examiné, le 10 décembre 2021, en 2e lecture, le PLF 2022. En définitive, peu de mesures ont fait l’objet d’une modification. Le texte devrait également être examiné
Imputation des pertes « définitives » étrangères : Un rendez-vous manqué
Le Conseil d’État vient de refuser d’admettre le pourvoi formé dans l’affaire « Groupe Lucien Barrière », dans le cadre de laquelle la CAA de Versailles avait écarté l’imputation des pertes relatives
Titres alloués à une succursale : Niveau d’appréciation de la condition de détention pour l’application du régime mère-fille
La CAA de Paris juge que c’est à tort que l’Administration a refusé à une société britannique le bénéfice du régime fiscal des sociétés mères aux revenus reçus par sa
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
CbCR public : le Conseil de l’UE donne son feu vert !
Le Conseil de l’UE vient de donner son feu vert à l’approbation de la proposition de directive sur le CbCR public, qui vise à contraindre les grands groupes multinationaux (c’est-à-dire
PLF 2022 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
PLF 2022 – Le texte est publié !
Le PLF 2022 a été présenté le 22 septembre en Conseil des ministres. Si celui-ci n’apporte pas de révolution fiscale pour le budget 2022, il comporte néanmoins plusieurs mesures significatives que
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée et publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021. Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (art. 1)