La Commission européenne a dévoilé le 22 décembre 2021 un projet de directive visant à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales. Analyse par Nathalie Aymé. L’objectif est
Dutreil-transmission : fin des turbulences avant la prochaine tempête ?
Après la révision attendue et enfin publiée de la doctrine fiscale, la transmission d’entreprise sous Dutreil ne semble jamais avoir bénéficié d’un cadre aussi balisé … mais dont la pérennité
Pilier 2 : Les règles du jeu
Le 20 décembre 2021, l’OCDE a dévoilé sa législation modèle pour la mise en musique des règles « Pilier 2 » (instauration d’un impôt mondial minimum de 15 % à la charge
ATAD 2 : Les commentaires de l’administration fiscale sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires au BOFiP relatifs aux dispositions des articles 205 B à 205 D du CGI, qui transposent en droit français les mesures de lutte
PLF 2022 : Fiscalité des entreprises
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
Future of Finance 2021
A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
« Amendement Charasse » et notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes : Le Conseil d’État resserre la vis
Le Conseil d’État précise les conditions d’appréciation de l’existence d’un contrôle conjoint exercé par des concertistes pour l’application de l’« amendement Charasse ». Rappel Pour mémoire, l’amendement Charasse est un dispositif qui
PLF 2022 : l’Assemblée Nationale examine le texte en 2e lecture
L’Assemblée nationale a examiné, le 10 décembre 2021, en 2e lecture, le PLF 2022. En définitive, peu de mesures ont fait l’objet d’une modification. Le texte devrait également être examiné