Fiscalité des entreprises

Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France

Le décret d’application vient d’être publié. La taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en

PLFSS 2018 : les principales mesures

Nous vous présentons les principales mesures du PLFSS 2018 : la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage et hausse de la CSG, la baisse de charges patronales pour les rémunérations n’excédant

Abus de droit et conventions fiscales

Pour contrôler la qualification d’abus de droit, le traitement fiscal de l’opération réalisée est comparé à celui de l’opération telle que requalifiée en faisant une application théorique de la convention