Le PLF 2018 cite parmi les moyens mis en place afin de soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés le GPI, Grand plan d’investissement, de 57Md€, notamment amené à financer
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?
Deloitte Société d’Avocats a tenu une conférence le 10 octobre 2017 sur le thème « Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ? » Les thèmes abordés
PLFSS 2018 : adoption par les députés en première lecture
Le 31 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le PLFSS 2018. Il sera prochainement examiné par les sénateurs. Mesures adoptées en l’état ou sans modification sensible Baisse
2e PLFR 2017 – mesure attendue – réduction de moitié du taux des intérêts moratoires
Lors des débats sur le 1er PLFR pour 2017 à l’Assemblée nationale (instauration de deux contributions exceptionnelles sur l’IS), Bruno Le Maire a été interpellé sur le coût pour le
PLFSS 2018 : la contribution patronale due sur les attributions gratuites d’actions qualifiées devrait être à nouveau fixée à 20 %
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le 11 octobre dernier en Conseil des ministres et fait actuellement l’objet de débats parlementaires.
Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde
Le rattachement systématique des biens placés en trust, au patrimoine du constituant en matière d’ISF est-il inconstitutionnel ?
Est-ce conforme au principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques (i) d’inclure systématiquement dans le patrimoine du constituant les biens et droits placés en trust pour les besoins de l’ISF
Quel calendrier pour vos obligations déclaratives liées aux plans d’actionnariat salarié qualifiés au titre de 2017 en France ?
L’attribution d’actions gratuites ou de stock-options qualifiées au sens du code de commerce français permet de bénéficier d’un régime fiscal et social spécifique. L’exonération de cotisations sociales salariales et patronales
Spécial PLF 2018 – Fiscalité des personnes
Nous vous présentons les deux mesures phares du PLF 2018 en matière de fiscalité des personnes : le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU) l’impôt sur la fortune
Spécial PLF 2018 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le gouvernement relatives