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Les associés peuvent déroger aux dispositions statutaires d’une SAS
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La Cour de cassation admet le manquement à son obligation de loyauté par un dirigeant vis-à-vis des organes sociaux (Cour de cassation n° 23-14824, chambre commerciale, 20 mars 2024, F–D).
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Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle et reconnaissance faciale : quels enjeux et quel cadre juridique ?
Reconnaissance automatique d’images, reconnaissance faciale ou encore vidéoprotection algorithmique : les mentions d’usages d’outils vidéo innovants se multiplient dans la presse et font l’objet d’une prise de conscience par les pouvoirs