Le 23 décembre 2024, la mise à jour de la liste recensant les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, et donc susceptibles d’être soumises à la
La France et les Etats-Unis amendent leur accord FATCA
La France et les Etats-Unis viennent de publier un accord modifiant leur accord FATCA, pour étendre le champ des institutions financières « réputées conformes », dispensées de déclaration. Rappel Le 14 novembre
Assurer l’attractivité de la place financière de Paris en diversifiant et simplifiant les modalités de financement des entreprises
Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Implantée à Francfort-sur-le-Main, la nouvelle Autorité européenne de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) devrait mener ses premières missions de surveillance et de sanction
Retenue à la source sur les « équivalents dividendes » : retrait des commentaires au BOFiP
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LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
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CESOP – enfin des précisions pratiques !
L’Administration vient de publier sur le site impôt.gouv la documentation utile concernant les modalités de déclaration des registres tenus par les prestataires de services de paiements relatifs au suivi des
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Le 18 janvier dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités de supervision pour l’année 2024 (en ce compris ses nouvelles priorités de contrôle
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
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Annulation des commentaires administratifs du BOFiP sur l’application de la retenue à la source de l’article 119 bis, 2 du CGI aux « équivalents dividendes » versés dans des opérations bancaires
Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat vient d’annuler les récents commentaires administratifs relatifs aux modalités d’application de la RAS prévue à l’article 119 bis,