Le PLF 2025 a été définitivement adopté par les sénateurs le 6 février 2025, à l’issue d’un parcours législatif inédit. Il est très probable qu’il soit soumis au Conseil constitutionnel
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope
Le 23 décembre 2024, la mise à jour de la liste recensant les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, et donc susceptibles d’être soumises à la
La France et les Etats-Unis amendent leur accord FATCA
La France et les Etats-Unis viennent de publier un accord modifiant leur accord FATCA, pour étendre le champ des institutions financières « réputées conformes », dispensées de déclaration. Rappel Le 14 novembre
Assurer l’attractivité de la place financière de Paris en diversifiant et simplifiant les modalités de financement des entreprises
Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Implantée à Francfort-sur-le-Main, la nouvelle Autorité européenne de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) devrait mener ses premières missions de surveillance et de sanction
Retenue à la source sur les « équivalents dividendes » : retrait des commentaires au BOFiP
L’Administration tire les conséquences de l’annulation par le Conseil d’État de ses commentaires administratifs relatifs aux modalités d’application de la RAS prévue à l’article 119 bis, 2 du CGI, aux
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
Depuis le début des années 90, l’Union européenne (ci-après l’« UE ») a mis en place un cadre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après
CESOP – enfin des précisions pratiques !
L’Administration vient de publier sur le site impôt.gouv la documentation utile concernant les modalités de déclaration des registres tenus par les prestataires de services de paiements relatifs au suivi des
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Le 18 janvier dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités de supervision pour l’année 2024 (en ce compris ses nouvelles priorités de contrôle
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Date de dernière mise à jour : 22.12.2023 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée