Le 29 juin 2023, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu un avis portant sur le fonctionnement concurrentiel de l’informatique en nuage (« cloud ») (Avis 23-A-08 du 29 juin
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
Le 18 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale, sur le vote de la 1re partie du PLF 2024 par application
PLF 2024 : une opportunité pour les acteurs de l’immobilier en temps de crise
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit de proroger l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cession de locaux professionnels destinés à être
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
Vers une uniformisation des législations au niveau européen pour sécuriser la fiscalité des transactions qui se feront sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies Après l’entrée en vigueur le 29 juin
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
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Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
Cet article a été publié sur la Revue Associations de Deloitte n°103– Octobre 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Le financement des projets associatifs
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
La deuxième édition togolaise du Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité a eu lieu les 6 & 7 juillet 2023. Organisé par l’Office Togolais des Recette (OTR), le Master 227 de
Extension du Fonds Réparation à la filière textile dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
Chaque année en France, pas moins de 700 000 tonnes de vêtements sont jetées. Afin de s’engager dans la lutte contre le gaspillage, dans un monde où la mode, et
Économie circulaire : les enjeux pour le secteur associatif
Cet article a été publié sur la Revue Associations de Deloitte n°102 – Juillet 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. L’économie circulaire connaît, depuis
Fusion d’associations : l’anticipation, facteur clé du succès
Cet article a été publié sur la Revue Associations de Deloitte n°102 – Juillet 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Zoom sur les aspects