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La société polonaise Aspiro exécute, au nom et pour le compte d’un assureur, des services afférents au règlement des sinistres des assurés de cette dernière, incluant notamment la réception et
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Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 : La fin de la fiscalité nationale ?
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TVA & services d’assurances et services financiers
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Détermination des droits à déduction de la succursale parisienne d’un établissement financier étranger (la suite)
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Outsourcing – Assurance & TVA : une nouvelle question préjudicielle
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TVA – Droits à déduction – redevables partiels disposant d’un siège ou d’une succursale à l’étranger – transposition de la jurisprudence « Crédit Lyonnais » par HMRC
Le gouvernement britannique vient d’annoncer la prise en compte de la jurisprudence Crédit Lyonnais aux fins de la détermination des droits à déduction de la TVA des institutions financières et
Détermination des droits à déduction de la succursale parisienne d’un établissement financier étranger
La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre une décision concernant les règles de déduction de la TVA grevant les dépenses engagées par les succursales servant à la fois