La société polonaise Aspiro exécute, au nom et pour le compte d’un assureur, des services afférents au règlement des sinistres des assurés de cette dernière, incluant notamment la réception et
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 : La fin de la fiscalité nationale ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016. A noter particulièrement l’impact
TVA – Externalisation des dommages par l’assureur
L’avocat général Kokott a rendu le 23 décembre dernier ses conclusions dans l’affaire « Aspiro » (Conclusions Kokott – externalisation du traitement des dommages par l’assureur). Pour mémoire, cette affaire pose la
TVA & services d’assurances et services financiers
Dans une communication du 27 octobre 2015, la Commission a annoncé son intention, d’ici au mois d’avril 2016, de retirer de son programme de travail le chantier relatif au traitement
Détermination des droits à déduction de la succursale parisienne d’un établissement financier étranger (la suite)
Dans notre billet du 12 mars 2015, nous faisions état d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles concernant les droits à déduction d’un établissement financier parisien (récupérateur de
Outsourcing – Assurance & TVA : une nouvelle question préjudicielle
Une juridiction polonaise a renvoyé, le 2 février dernier, devant la CJUE, une affaire (référencée C-40/15, société BRE Ubezpieczenia) portant sur le champ d’application de l’exonération de TVA applicable aux
TVA – Droits à déduction – redevables partiels disposant d’un siège ou d’une succursale à l’étranger – transposition de la jurisprudence « Crédit Lyonnais » par HMRC
Le gouvernement britannique vient d’annoncer la prise en compte de la jurisprudence Crédit Lyonnais aux fins de la détermination des droits à déduction de la TVA des institutions financières et
Détermination des droits à déduction de la succursale parisienne d’un établissement financier étranger
La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre une décision concernant les règles de déduction de la TVA grevant les dépenses engagées par les succursales servant à la fois
Vers une qualification de la délégation de gestion de la garantie de panne mécanique en opération d’assurance exonérée de TVA ?
L’avocat général (AG) s’est prononcé mercredi 4 février sur la qualification TVA à donner à la prestation de gestion de la garantie de panne mécanique affectant des véhicules d’occasion, au