Banque, finance et assurance

TVA – Externalisation des dommages par l’assureur

L’avocat général Kokott a rendu le 23 décembre dernier ses conclusions dans l’affaire « Aspiro » (Conclusions Kokott – externalisation du traitement des dommages par l’assureur). Pour mémoire, cette affaire pose la

TVA & services d’assurances et services financiers

Dans une communication du 27 octobre 2015, la Commission a annoncé son intention, d’ici au mois d’avril 2016, de retirer de son programme de travail le chantier relatif au traitement