L’Administration « reprend » la publication des rescrits généraux qui s’était arrêtée avec la mise en place du BOFiP. Une subdivision spéciale « RES – Rescrits » est ainsi créée dans la base BOFiP.
Les rescrits de portée générale, qui seront classés par impôt ou catégorie de revenus, seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux, à savoir :
- le premier mercredi de chaque mois pour les rescrits concernant les entreprises
- au fil de l’eau pour les rescrits concernant les particuliers
