Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats a mené une enquête statistique sur la fiscalité des entreprises en France pour l’année 2022.
Ce rapport analyse un vaste échantillon d’entreprises françaises provenant d’une base de données financières afin de déterminer la répartition de la charge fiscale sur les entreprises pour chaque type d’impôt (prélèvements sur les salaires, impôts sur la production et impôts sur les bénéfices).
L’étude révèle des informations sur la progressivité des taux des différentes catégories d’impôts, la diversité entre entreprises et le degré de concentration des charges fiscales. Grâce à une analyse économétrique, l’étude identifie enfin les facteurs déterminants des variations de taux d’imposition selon divers axes (secteur d’activité, intensité capitalistique, taille de l’entreprise, etc.).
Globalement, cette étude fournit des données quantitatives nouvelles susceptibles d’éclairer la discussion actuelle sur la responsabilité fiscale des entreprises.