Elle définit, à cette occasion, les priorités et les grandes orientations fiscales de son mandat (du 1er janvier au 30 juin 2025).
Après la Hongrie, c’est la Pologne qui assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne pour les 6 prochains mois.
Dans ce cadre, elle vient de dévoiler le programme de sa présidence.
En matière de fiscalité, la Pologne a annoncé son intention d’œuvrer à la compétitivité de l’Europe, en poursuivant la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Elle annonce, à cet égard, une mise à jour de la liste « noire » européenne au cours du mois de février 2025.
Elle s’engagera en faveur de la proposition de directive « DAC 9 » (visant à simplifier les obligations déclaratives des groupes européens soumis aux règles Pilier 2, voir TLS 794), en s’assurant notamment de sa conformité aux lignes directrices dégagées par l’OCDE.
En matière de TVA, elle déploiera tout particulièrement ses efforts dans le secteur du e-commerce.
La Pologne indique également qu’elle soutiendra une éventuelle proposition de la Commission européenne relative aux droits d’accises en matière de produits du tabac et produits connexes.
Elle continuera à œuvrer en faveur de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie.
Enfin, la Pologne entend poursuivre les travaux relatifs à la réforme de l’union douanière, qui pourrait inclure la création d’une autorité européenne en matière douanière.
Elle soutiendra également la création de la future Alliance des douanes européennes pour les frontières (ADEF ou EUCAB en anglais – EU Customs Alliance for Borders).
On notera en revanche qu’elle n’aborde pas la question des projets – controversés – de directives « BEFIT » et « ATAD 3/Unshell ».
La présidence suivante sera assurée par le Danemark à compter du 1er juillet 2025.
