Depuis le 6 juillet 2016, l’Administration a mis à jour sa base BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel éligibles au CIR. Ces commentaires ont fait l’objet d’une consultation publique et sont opposables jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.
Dans sa doctrine, l’Administration assouplit sa position en suivant la jurisprudence relative à la qualification des chercheurs et des techniciens de recherche, mettant en avant les acquis professionnels et l’expérience (sans se limiter aux salariés titulaires d’un diplôme de technicien supérieur). De même il est confirmé que les stagiaires, apprentis et volontaires internationaux peuvent être qualifiés de personnel de recherche.
S’agissant du régime des jeunes docteurs, l’Administration précise certaines modalités de bénéfice du régime (eg : possibilité d’interrompre le bénéfice du régime en cas de maladie, maternité, adoption ou accident du travail), et suggère une modalité de détermination de la variation de l’effectif du personnel de recherche.
