Alors que les discussions autour de la transposition de la proposition de Directive « Pilier 2 » s’enlisent à la suite du véto exprimé par la Pologne, puis par la Hongrie, les Ministres des Finances de la France, de l’Espagne, de l’Italie, des Pays-Bas et de l’Allemagne viennent de publier un communiqué de presse commun dans lequel ils prennent fermement position en faveur d’une mise en place de « Pilier 2 » en 2023.
Ils y indiquent que, en l’absence d’unanimité des Etats membres dans les semaines à venir (le prochain ECOFIN est le 4 octobre prochain), les 5 Etats sont prêts à faire cavaliers seuls, « par tous les moyens juridiques possibles » afin de garantir une mise en place de « Pilier 2 » dès 2023. Si tel était le cas, on pourrait imaginer que l’objectif d’une application effective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 serait maintenu.
Par ailleurs, les 5 Etats réaffirment également leur soutien à « Pilier 1 », en se fixant un objectif de signature d’une convention multilatérale à l’horizon milieu d’année 2023.
Prochain rendez-vous décisif : l’ECOFIN du 4 octobre 2022.
