La Société Marriott Rewards LLC, établie aux Etats-Unis, gère le programme de fidélisation du groupe hôtelier Marriott qui permet aux hôtels du groupe de délivrer des points de fidélité à leurs clients. Lorsque ces derniers les utilisent, les hôtels facturent à la société Marriott Rewards LLC une somme représentant le prix de la nuitée gratuite ou du surclassement offert.
La Société Marriott Rewards LLC a demandé le remboursement de la TVA figurant sur ces factures. Après avoir obtenu gain de cause devant le TA de Montreuil et la CAA de Versailles, le Conseil d’Etat annule l’arrêt qui avait considéré qu’il existait un lien direct entre les prestations des adhérents du programme et l’activité du gestionnaire autorisant ainsi la déduction de la TVA sur le fondement de la théorie des frais généraux.
Le Conseil d’Etat a estimé que le droit à déduction des gestionnaires de programme de fidélisation était tranché par l’arrêt LMUK et Baxi Group de la CJUE (C-55/09) et a conclu que les paiements effectués par le gestionnaire doivent être considérés comme la contrepartie des opérations effectués par les adhérents au profit de leurs clients. Par conséquent, la TVA y afférente ne peut faire l’objet d’un remboursement. Seule la TVA relative à une prestation distincte de cette prestation d’hébergement rendue au gestionnaire de programme serait susceptible d’ouvrir droit à déduction.
L’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel Administrative de Versailles. La décision de renvoi devra être suivie car elle permettra d’établir s’il existe, à côté de la prestation d’hébergement, une autre prestation de services (de type coopération commerciale par exemple, potentiellement hors du champ d’application territorial de la TVA française).
