L’Afrique a su s’adapter au contexte économique et mettre en place des mesures face au Coronavirus, comme nous l’avons indiqué dans nos publications du mois d’avril et mai dernier. Cependant
Contrôle fiscal d’une société intégrée : information préalable de la société mère sur les conséquences des rehaussements avant la mise en recouvrement
Le Conseil d’État rappelle que la société mère d’un groupe d’intégration fiscale doit être informée préalablement à la mise en recouvrement des conséquences chiffrées sur le résultat d’ensemble du redressement
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable
La circonstance que l’Administration n’a pas remis en cause, lors d’un contrôle fiscal antérieur, un taux de TVA erroné, ne constitue pas une prise de position formelle qui lui serait
Bilan 2019 de la relation de confiance et des récents dispositifs de lutte contre la fraude fiscale
Le Gouvernement a présenté le 17 février 2020 un dossier de presse de 45 pages dressant notamment un premier bilan des résultats obtenus en 2019 grâce aux différents dispositifs de
Côte d’Ivoire : actualité fiscale
L’actualité fiscale de la Côte d’Ivoire s’inscrit dans un contexte de sortie de crise. Dans cet article nous présenterons les actualités fiscales 2019 et les grandes tendances pour 2020. A
Gabon : actualité fiscale
Décryptage de l’actualité fiscale du Gabon. Retour sur l’actualité fiscale de l’année 2019 et premières tendances sur 2020 Opérations de restructurations internationales (cession de droits sociaux) : modification potentielle des
Prix de transfert : la carotte et le bâton
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème
République du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 – Décret n°2018-315 du 17 août 2018 Impôt sur les sociétés Modification du taux de
Extraterritorialité et harmonisation fiscale ne font pas bon ménage
Cet article a initialement été publié dans Echanges Internationaux (le Magazine du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale) du 1er septembre 2018, et est reproduit sur notre blog
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre