A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
TVA – Réforme de la facturation électronique
Vanessa Irigoyen et Delphine Nicault reviennent sur les points les plus saillants de la réforme. En synthèse, la réforme comprend 2 dispositifs (entrée en vigueur 1er juillet 2024 pour les grandes
Facturation électronique – entrée en vigueur de la réforme décalée au 1er juillet 2024
Pour mémoire, l’ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction a été publiée
Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
L’actualité de ces dernières années est riche d’évolutions en ce domaine, et les prochains mois apporteront de nouvelles obligations nombreuses, déjà connues pour bon nombre d’entreprises. La trajectoire est simple
France : la facturation électronique deviendra obligatoire en France à partir de 2023
Aujourd’hui, la facturation électronique est obligatoire dans le cadre des opérations réalisées par les assujettis à l’égard des personnes publiques. Les entreprises doivent créer ou déposer leurs factures adressées à
PLF 2021 : facturation électronique – amendement à suivre
Par un amendement N°II-3211, le Gouvernement propose d’ajouter après l’article 46 un article visant à lui permettre d’agir par voie d’ordonnance dans un délai de 9 mois à compter de
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre
Dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public : nouvelle étape au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire
Pour rappel, une ordonnance du 26 juin 2014 avait institué l’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements
Vers un système moderne de TVA : associer VIVAT et la facturation électronique
3 questions à Michel Aujean qui nous livre ses commentaires sur la TVA, son inefficacité et ses incertitudes. Si la critique de la TVA en Europe devient « une tarte